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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER »
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont disponibles dans votre espace professionnel. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, la date de mise en ligne est fixée au 15 novembre 2019.
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professionnel
« Je souhaite acheter un bien immobilier, dois-je faire enregistrer la promesse de vente ? »
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particulier
« Combien puis-je donner à une personne handicapée sans qu'elle ait à payer de droits ? »
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particulier
« Mise en ligne des avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER 2018 »
Consultez et payez votre avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER dans votre espace professionnel.
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professionnel
« CFE et/ou IFER 2022 – Mise en ligne des avis dans le compte professionnel »
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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professionnel
« Avis de CFE et/ou IFER - Les derniers avis sont en ligne »
Les avis de CFE et/ou d'IFER dont la mise en recouvrement a été reportée au 31/12/2021 sont désormais consultables dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. La date limite de paiement est...
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professionnel
« L'enquête de satisfaction des usagers 2013 »
Dans le cadre de l'engagement 14 du référentiel Marianne, une enquête de satisfaction a été réalisée par l'institut BVA, les 20 et 21 septembre derniers, auprès de 385 usagers représentatifs, ayant à...
« Exonérations et dégrèvements »
Des mesures d’allégement sont prévues en fonction de votre bien, de votre situation et de vos revenus : exonérations, dégrèvements, plafonnement en fonction du revenu.
« Projet d'activité en France »
Découvrez le système fiscal français et son organisation. Selon la nature de vos investissements, vous pourrez déterminer si vous avez ou non un établissement stable en France.